|
|



Bien que la phase de préenregistrement des substances se soit achevée fin 2008, la mise en place du règlement Reach n’est pas pour autant terminée.
Dans la continuité de ses travaux engagés sur ce thème, le Cetim, en partenariat avec l’UIMM, le Comité mécanique, Alutec, le Cetehor, le réseau Europe Enterprise Network et la CCI 90, vous propose de participer à une action collective sur la gestion durable des produits chimiques.
Cette action, soutenue financièrement par la Direccte et l’Ademe, vise à ce que les entreprises puissent intégrer les nouvelles réglementations en vigueur et notamment le règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging) qui entraîne de nombreux bouleversements dans la classification, l’emballage et l’étiquetage des produits chimiques.
La démarche envisagée consiste en un accompagnement collectif et une intervention individualisée en entreprise déployée via une prestation courte.
A ce sujet, deux prochaines réunions se tiendront le jeudi 18 mars 2010 après-midi à la CCI de Haute-Saône à Vesoul et le vendredi 19 mars matin à la CRCI de Besançon/Valentin. Programme.
Vous êtes nombreux à solliciter les offres européennes produites par le service Europe de la CRCI Franche-Comté et nous vous remercions très sincèrement de l'intérêt que vous portez à ces annonces.
Découvrez notre nouvelle sélection de 46 offres européennes que nous proposons également dans le Bulletin trimestriel d'Opportunités Franc-Comtoises, (BOFC) paru mi-janvier 2010. Ces offres sont issues de notre Business Cooperation Database, riche de 10 000 profils de coopération, répartis sur 42 pays.
Grâce à cette base de données alimentée par tous les membres du réseau et des conseillers de terrain, le réseau Enterprise Europe Network vous soutient dans vos démarches et élargit votre champ d'action à toute l'Europe et dans une douzaine d'autres pays.
Le service Europe de la CRCI Franche-Comté, membre du réseau Enterprise Europe Network, consortium Grand-Est, vous aide à vous faire connaître en Europe et à vous trouver de nouveaux partenaires d'affaires.
Pour développer des partenariats d'affaires, industriels, commerciaux, de production... nous vous conseillons de nous retourner votre profil de coopération que nous diffuserons gratuitement à travers notre réseau européen, Enterprise Europe Network, constitué de 600 organisations actives dans 42 pays.
Nous mettons également à votre disposition une veille par mots-clés dans votre domaine, grâce à un système de robots, outil gratuit et complémentaire de recherche de partenaires de notre Business Cooperation Database.
Mardi 9 février 2010, le Parlement européen a élu la nouvelle Commission européenne par 488 voix pour, 137 contre et 72 abstentions à Strasbourg. Ce vote unique a porté sur l'ensemble du collège de la Commission qui comporte un commissaire pour chacun des 27 États membres de l'UE. La nouvelle commission restera en fonction jusqu’au 31 octobre 2014. Michel BARNIER représente la France. Il gère la direction générale du marché intérieur.
Suite à la constitution de la nouvelle commission européenne, deux nouvelles directions générales ont été créées : la DG Énergie (ENER) et la DG Action pour le climat (CLIM). La création de cette dernière montre l’importance qu’attache la Commission à ce sujet qui reste plus que jamais d’actualité, après le semi-échec de Copenhague.
L’ancienne DG énergie et transports est rebaptisée DG Mobilité et transports (MOVE). Le changement d’appellation est évocateur des enjeux liés à la problématique des déplacements, notamment en milieu urbain. Notre région, fortement investie dans cette voie de la mobilité, devra surveiller les activités de cette nouvelle DG qui prévoit de publier prochainement une stratégie innovante sur les voitures propres.
Veuillez trouver le BULLETIN D'INFORMATION du mois de Janvier 2010 du Point de Contact National pour le 7ème Programme Cadre de Recherche et Développement (PCRD) ENVIRONNEMENT, avec toute l'actualité liée à ce thème.
Veuillez trouver le BULLETIN D'INFORMATION du mois de Janvier 2010 du Point de Contact National pour le 7ème Programme Cadre de Recherche et Développement (PCRD) ENERGIE, avec toute l'actualité liée à ce thème.
Nous vous informons de la parution le 22 février 2010 du bulletin officiel des douanes sur la déclaration de biens. Il intègre les modifications apportées par le nouveau règlement n° 96/2010/CE du 4 février 2010
Les principaux changements portent sur la liste des exclusions (mouvements particuliers exclus de la Deb), sur les codes nature de transaction, et sur les modalités d’application des seuils en-dessous desquels les entreprises peuvent déposer des déclarations simplifiées. Ces nouvelles dispositions s’appliquent depuis le 1er janvier 2010.
Le consortium européen LEAD-ERA lance son premier appel à projets qui permet de financer des projets innovants transnationaux, transrégionaux de recherche industrielle, visant à développer des nouveaux produits ou procédés à destination de 6 marchés cibles: e-santé, énergies renouvelables, construction durable, bioproduits, recyclage et textiles de protection.
La date limite de dépôt des pré propositions est fixée au 15 avril 2010 à 17h.
Toutes les informations et les formulaires relatifs à cet appel se trouvent en ligne sur www.leadera.net. Vous pouvez utiliser un outil informatique spécifique pour vous aider à constituer un consortium. Un minimum de 2 industriels (les entreprises jusqu’à 2000 salariés) de 2 pays différents partenaires de Lead Era est nécessaire pour constituer un consortium éligible. La participation des Universités et organismes de recherche est encouragés. Une stratégie de commercialisation des produits issus de la R&D doit être clairement envisagée.
Contact Tel : 03 81 61 55 44
Trois ans après sa création, la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers a atteint ses objectifs et se prépare à de nouveaux défis. Pour doubler le taux de collecte d’ici 2014, plusieurs leviers sont évoqués : lutte contre le «vandalisme», reprise à «1 pour 0» chez les distributeurs, éco-conception. Les directives DEEE et RoHS font l’objet d’une révision en 2010 au niveau européen.
Un partenariat entre l’éco-organisme Ecologic et la société Veolia Propreté propose pour la première fois une solution mutualisée de gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) professionnels pour les appareils de bureautique, informatique et télécommunications. Un premier pas vers l’organisation de la filière professionnelle, alors que la réglementation DEEE est entrée en vigueur depuis novembre 2006.
Le programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) représente un marché de près de 79 millions d’€ en 2009 pour la France. Basé sur les stocks d’intervention de la Communauté européenne, le PEAD existe depuis 1987. Il permet, dans le cadre d’une procédure de troc, de distribuer des produits alimentaires, par l’intermédiaire d’organismes caritatifs. Face à la disparition progressive des stocks, la Commission européenne alloue dorénavant une enveloppe financière aux Etats Membres pour acheter directement des denrées sur le marché.
La situation de crise actuelle accroît le nombre de personnes qui sollicitent une aide alimentaire. Ce phénomène s’accompagne de la hausse des prix des denrées qui rend encore plus vulnérables les personnes démunies. Dans ce contexte, une solidarité générale doit se développer et s’organiser.
La Franche-Comté est sensible à ce sujet et plus de 4,4 millions d’équivalents-repas ont été distribués par les associations en 2009, soit une augmentation de 15 % par rapport à 2008.
Producteurs de produits alimentaires (viandes, produits carnés, laitages, fromage, beurre, fruits et légumes, chocolat…. vous pouvez répondre aux appels d'offres. En savoir plus
Contact Tel : 03 81 47 75 70
Les produits biologiques ont maintenant un nouveau logo européen : l’«Eurofeuille». Il devra figurer, à partir du mois de juillet 2010, sur tous les produits biologiques préemballés et élaborés dans les Etats membres de l’Union européenne et répondant aux normes requises. Pour les produits importés, il sera facultatif. L’apposition, à côté de ce logo, d’autres logos à caractère privé, régional ou national sera autorisée.
La Commission précise que le règlement relatif à l’agriculture biologique sera modifié dans les semaines à venir, en vue d’introduire le nouveau logo dans l’une de ses annexes.
La détermination de l'origine des marchandises doit se fonder sur une distinction objective et réelle entre produit de base et produit transformé. Lire
La CJUE précise le délai de recours en matière de passation des marchés publics. Le délai pour former un recours en cas de violation des règles européennes des marchés publics court à partir de la date à laquelle le requérant a eu connaissance ou aurait dû avoir connaissance de cette violation.
Le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 fixe des règles en matière de sécurité applicables aux jouets et les conditions de la libre circulation de ceux-ci sur le marché. Au sens du présent décret, on entend par jouets les produits qui sont conçus pour être utilisés, exclusivement ou non, à des fins de jeu par des enfants de moins de quatorze ans ou destinés à cet effet. Ce texte transpose en droit français la directive jouets révisée en 2009.
La Commission européenne se préoccupe fortement de l’égalité des chances entre hommes et femmes en Europe et oblige la prise en compte de ce thème lors des demandes de subventions européennes. Pour remédier au déficit de jeunes filles dans certaines filières professionnelles réputées plutôt masculines, Monsieur Martin HIRSCH, Haut Commissaire à la jeunesse, a lancé un appel à projet qui vise à créer un dispositif d’information et d’accompagnement personnalisé à l’attention des jeunes filles et de leur famille pour leur permettre d’envisager positivement des formations, puis des carrières scientifiques, techniques et technologiques.
L'objectif est de constituer un réseau structuré d’acteurs permettant de préparer et d’encadrer l’accueil des jeunes filles en entreprise lors des stages et périodes d’immersion, afin que la logique pédagogique prévale à la logique de proximité. Le deuxième objectif consiste à élargir le champ des possibles dans l’information et l’orientation des jeunes filles.
Le défi est relevé en Franche-Comté grâce à un partenariat entre différentes organisations telles que l’UIMM, le Pôle des Microtechniques, le Pôle énergie, le CFAI, le Rectorat, la Mission Locale, la Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité de Franche-Comté, l’Institut Pierre Vernier, collèges, lycées, entreprises.
C’est un programme d’envergure : journée internationale des droits des femmes le 8 mars 2010, journées de l’apprentissage de Besançon les 19 et 20 mai, et bien d’autres projets. A l'issue des diverses actions, des ambassadrices franc-comtoises partageront et transmettront leur expérience vécue en entreprise. Toute entreprise ou institution intéressée par la démarche est invitée à se faire connaître.
Contact Portable : 06 76 65 10 50
La réglementation européenne liée aux dispositifs médicaux, révisée en 2007, entre en application à partir de mars 2010. Cette révision apporte, entre autres changements, l’obligation de réaliser une évaluation clinique des dispositifs médicaux. A travers deux documents, le Pôle Eurasanté de Lille nous informe sur les modifications de cette réglementation : Evaluation clinique. Marquage CE
Les sous-traitants du secteur médical supporteront les conséquences de cette réforme. En effet, la réglementation renforce les obligations des concepteurs et fabricants de dispositifs qui devront davantage contrôler la qualité des systèmes chez leurs sous-traitants.
Les personnes habituées à visiter le site national du réseau Enterprise Europe Network ne peuvent y accéder actuellement. Le site français sera bientôt hébergé par un nouveau partenaire et nous vous informerons de sa réouverture. Le site européen bénéficie, quant à lui, d’un nouveau look.
Nous mettons à votre disposition une mise à jour des appels à propositions publiés par la Commission européenne et des recherches de partenaires dans le cadre de projets européens.

La lettre d’information du service Europe de la CRCI Franche-Comté
CRCI Franche-Comté - Service Europe - ENTERPRISE EUROPE NETWORK
Jean-Michel CHAUVIN - Martine CHARVET
Espace Valentin Est - 25043 Besançon Cedex
Tél. : 03 81 47 42 12 Fax : 03 81 80 70 94 Email : europe@franche-comte.cci.fr
Lettre consultable sur :
http://www.entreprise-europe.fr

|
(même fiche, nouvelle liaison) (fiche dupliquée nouvelle liaison) |
|
|
à l'intérieur avant après |