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- Brevet et secteurs d'activités
- « Your business is our business »
- Etats Généraux de l'Industrie
Au cours des dernières années, les augmentations les plus significatives du nombre de brevets (de l'ordre de 5% par an) sont relatives aux secteurs de l'informatique, des télécommunications, des machines électriques, de l'optique et des semi-conducteurs.
Les brevets sur les produits pharmaceutiques progressent d'environ 2% par an, alors que ceux portant sur les biotechnologies subissent une baisse de 3%.
Aujourd'hui, une augmentation significative des dépôts apparaît dans le secteur de l'énergie, notamment sur les technologies liées à l'énergie solaire (thermique et photovoltaïque) et les piles à combustible (principalement de la part du Japon), ainsi que celles concernant l'énergie éolienne (notamment Japon et Allemagne).
Les décrets n°2009-1204 et n°2009-1205 du 9 octobre 2009 entrent en vigueur le 1er novembre 2009 et définissent la compétence juridictionnelle en matière de propriété intellectuelle. En matière de brevets d'invention, certificats d'utilité, certificats complémentaires de protection, et topographies de produits semi-conducteurs, les contentieux sont de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance et de la Cour d'Appel de Paris. En matière de marques, dessins/modèles, et droits d'auteur, seuls les tribunaux de Grande Instance de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nanterre, Paris, Rennes et Fort de France sont compétents.
Les entreprises franc-comtoises peuvent toujours bénéficier de pré-diagnostics gratuits en propriété industrielle. Ces prestations sont financées par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et s'adressent à des entreprises peu familiarisées avec la matière.
Contact : jcjeune@franche-comte.cci.fr
L'ARIST est partenaire du réseau Enterprise Europe Network, le plus grand réseau d'accompagnement des PME. Représenté par 600 organisations dans une quarantaine de pays, le réseau vous aide à
- Pénétrer de nouveaux marchés (accès aux financements et à la législation européenne),
- Trouver des partenaires commerciaux,
- Trouver la bonne technologie (nous avons accès à la plus grande base mondiale de transfert de technologies).
Deux services à la CRCI sont impliqués dans ce réseau : le service Europe et l'ARIST. L'ARIST est en charge de l'accompagnement à la recherche de partenaires technologiques et vous assiste en matière de propriété intellectuelle.
Mobilis approche. Cette nouvelle édition organisée par le Pôle Véhicule du Futur s'avère riche en échanges, conférences, tables-rondes, ateliers ; le programme est arrêté et vous pouvez découvrir en ligne les CV des intervenants :
http://www.mobilisconference.com/
Si vous n'êtes pas inscrits, ne tardez plus :
http://www.mobilisconference.com/
Nouveautés 2009 : Les rendez-vous technologiques européens organisés par l'ARIST avec le soutien du réseau Enterprise Europe Network, gratuits pour tous les inscrits à Mobilis. Le catalogue des profils est en ligne.
Ce catalogue est mis à jour régulièrement. Objectif : permettre à des entreprises, laboratoires de recherche et collectivités de se rencontrer pendant des rendez-vous confidentiels et bilatéraux d'une demi-heure pour engager des projets de recherche et développement, innover, intégrer des technologies, trouver des partenaires, travailler ensemble tout simplement...
Vous voulez prendre rendez-vous avec l'un ou l'autre des participants, contactez-nous sans plus tarder : amvieux@franche-comte.cci.fr
Améliorer les conditions de circulation dans les régions européennes devient crucial. Un plan d'action sur la mobilité urbaine a été adopté par la Commission Européenne le 30 septembre 2009 où elle décline 20 actions pour aider les régions et les villes à mettre en place une « nouvelle culture de la mobilité ». A venir la version finalisée du plan d'action sur le site suivant :
http://ec.europa.eu/transport/index_en.htm
Le 9ème salon de la précision se tiendra à Veldhoven aux Pays-Bas les 2 et 3 décembre 2009. A cette occasion, les entreprises sont conviées à participer à des rendez-vous technologiques organisés par Enterprise Europe Network le 3 décembre 2009 et soutenus par le groupe sectoriel européen Nano & Microtechnologies dont l'ARIST est membre. Les entreprises, instituts de recherche inscrits à ces rendez-vous technologiques auront la possibilité de visiter le 2 décembre 2009 PHILIPS APPLIED TECHNOLOGIES ( http://www.apptech.philips.com/) and MiPlaza ( http://www.miplaza.com/).
Le catalogue des rendez-vous ainsi que la liste des participants sont en ligne à l'adresse suivante (catalogue qui s'étoffera régulièrement courant novembre) :
precisionfair.b2bmatchmaking.com
Cet événement présente une formidable occasion de rencontrer des partenaires dans les pays du Nord tout en ne perdant pas de vue la préparation de Micronora 2010 et des 7èmes Rencontres Technologiques Européennes Micro & Nanotechnologies. Inscriptions avant le 17 novembre 2009, contactez-nous vite : amvieux@franche-comte.cci.fr
Des débats publics sont programmés dans 17 villes de France sur les nanotechnologies. Besançon accueillera le prochain débat sur le thème des Microtechniques, Nanotechnologies et compétitivité le 24 novembre 2009 à la Faculté de Médecine et de Pharmacie - Bâtiment N - Amphithêatre N1 - Place Saint-Jacques. Ces débats permettent à quiconque de s'informer et de s'exprimer.
Plus d'information : http://www.debatpublic-nano.org/
Bienvenue dans le XXIème siècle : 1H30 d'idées et d'optimisme pour le construire !!! - le 24 novembre de 20h à 22h - salle de la Roselière à Montbéliard
Dans le cadre du Mois de la Qualité 2009, le MFQ Franche-Comté en partenariat avec la ville et le Conseil de quartier Est de Montbéliard organisent une manifestation d'envergure en accueillant M. Ralph Hababou, un ténor de l'anticipation, âgé de 49 ans, il est diplômé de l'ESSEC. Il se passionne pour la question du service client, de l'impact de l'environnement et du numérique sur les nouveaux comportements des acteurs et des consommateurs (les neufs tendances du nouveau client...)
Pour en savoir plus sur Ralph Hababou : http://www.generationw.fr/generationw_extrait.htm
Ne manquez pas ce rendez-vous hors du commun gratuit et ouvert à tous, pour en savoir plus et vous inscrire :
http://www.moisdelaqualite.com/fiche.php?idManif=20
Le MFQ Franche-Comté vous propose une journée innovante où vous pourrez découvrir les travaux des groupes de travail - innovation, club des Auditeurs Internes croisés, club lean..., participer à des ateliers, à des conférences, échanger vos expériences, aller à la rencontre de professionnels présents sur des stands. En définitive faire votre shopping compétitivité Qualité, Sécurité, Environnement et Développement Durable...
Ouvert à tous et gratuit, participez sans hésiter à cette journée d'une richesse exceptionnelle, programme et inscription :
http://www.moisdelaqualite.com/
Le vendredi 27 novembre, l'ARIST, les CCI et le MFQ de Franche-Comté vous proposent une conférence exceptionnelle de Ganaël Bascoul, d'ESCP-EAP EXTENTED VALUES LAB, sur l'analyse de la perception du cycle de vie des produits par les consommateurs et les collaborateurs de l'entreprise. Ganaël Bascoul est enseignant en Marketing à ESCP Europe. Il est un des premiers chercheurs à étudier l'impact du développement durable sur le comportement du consommateur et la stratégie marketing. Cette conférence vous propose des outils pour mettre en place le développement durable dans vos démarches marketing et communication.
Inscription et programme sur : http://www.moisdelaqualite.com/
Les Etats généraux de l'industrie, lancés par le président de la république et le ministre en charge de l'industrie, ont pour objectif renforcer la politique industrielle de la France et d'accompagner, au-delà de la crise actuelle, l'industrie française vers les marchés durablement porteurs de croissance et d'emploi.
Région par région, les acteurs concernés - industriels, universitaires, chercheurs, partenaires sociaux, représentants de l'Etat - pourront se mobiliser pour échanger sur les défis auxquels l'industrie française doit faire face.
Cette réflexion comportera un volet national et un volet territorial menés en parallèle. Parmi les thèmes traités dans les ateliers en Franche-Comté, figure "la compétitivité et la croissance verte". Le but de cet atelier est d'alimenter la réflexion nationale en fonction des spécificités régionales, et d'élaborer des éléments de diagnostic et de plan d'action.
La DRIRE et la CRCI accueilleront les participants à cet atelier le 27 novembre de 14h30 à 17h30 dans les locaux de la CRCI à Besançon.
Vous pouvez vous inscrire pour y participer en contactant : sguillet@franche-comte.cci.fr ou catherine.guey@industrie.gouv.fr
Horlogerie - Pierres fonctionnelles et non fonctionnelles
Les pierres d'horlogerie fonctionnelles contribuent à la qualité et à la longévité des instruments horaires. Cette norme spécifie les définitions techniques des pierres de mouvement d'horlogerie dites fonctionnelles et non fonctionnelles. Elle décrit les différents types de pierres utilisées.
Optique ophtalmique - Verres de lunettes - Exigences fondamentales relatives aux verres finis non détourés
Cette norme spécifie les exigences fondamentales pour les verres de lunettes finis non détourés.
Elle est destinée à remplacer la version de 2003. Elle ne s'applique pas aux verres de lunettes de protection.
Optique ophtalmique - Montures de lunettes - Exigences et méthodes d'essai
Cette norme spécifie les exigences fondamentales relatives aux montures de lunettes dépourvues de verres conçues pour être équipées de tous les verres de prescription. Elle est applicable sur le point de vente chez le détaillant, par le fabricant ou le fournisseur. Elle s'applique à tous les types de monture, y compris les montures non cerclées, les montures demi-cerclées, et les montures pliables.
Cette norme est destinée à remplacer la version de 2005.
Pour vous les procurer, contactez sdalbanne@franche-comte.cci.fr

Octobre 2009
La lettre d’information de l'ARIST de Franche-Comté
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ARIST / CRCI de Franche-Comté - Enterprise Europe Network
Anne-Marie VIEUX - Christine SUZANNE
Espace Valentin Est - 25043 Besançon Cedex
Tél. : 03 81 47 42 00 Fax : 03 81 80 70 94 E.mail : arist@franche-comte.cci.fr
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